Conditions générales de vente «Famille Rouvinez»
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à tous les produits et prestations vendues par les entreprises affiliées à « Famille Rouvinez ». En passant une commande sur notre Site, vous acceptez ces Conditions. Veuillez les lire attentivement avant de passer votre commande.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur notre site web sont des vins produits par la Famille Rouvinez. Les descriptions, les images des produits et l’état des stocks sont fournis à titre indicatif et peuvent différer du produit réel.
2. Confirmation de l’âge légal pour la consommation de vin
En passant une commande pour l’achat de nos produits vinicoles, vous confirmez et garantissez que vous avez l’âge légal requis pour acheter et consommer du vin en Suisse. La Famille Rouvinez se décharge de toute responsabilité en cas d’achat ou de consommation de nos produits par des personnes n’ayant pas l’âge légal requis. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge lors de la livraison et de refuser la vente si nous avons des raisons de croire que l’acheteur ne respecte pas l’âge légal requis pour la consommation de vin.
3. Périmètre de vente et livraison à l’étranger
Les commandes passées sur notre site web sont limitées au territoire suisse. Si, vous souhaitez organiser une livraison à l’étranger, veuillez contacter notre service client au numéro suivant 027 721 01 70 ou adresser un e-mail à info@famillerouvinez.com. Veuillez noter que les modalités et les frais de livraison pour les commandes à l’étranger peuvent différer de celles applicables en Suisse.
4. Enregistrement de l’utilisateur et création d’un compte
Pour passer commande sur notre boutique en ligne, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l’enregistrement, vous devrez fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de votre commande et la livraison de vos produits. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données et à les utiliser conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de vous assurer qu’elles sont à jour et exactes.
5. Commande
En passant une commande, vous acceptez d’acheter les produits sélectionnés au prix indiqué, ainsi que les frais de livraison applicables.
Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande.
6. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse.
Les frais de livraison s’élèvent à 20.- CHF pour toute commande sur le territoire suisse. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur à 500.- CHF. pour autant que l’adresse de livraison soit en Suisse. Des frais supplémentaires s’appliquent pour les livraisons à l’étranger.
Le paiement peut être effectué en ligne via les méthodes de paiement disponibles sur notre boutique.
7. Livraison
Le délai de livraison est généralement de 2 semaines à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison correcte et accessible.
8. Annulation des commandes et droit de retour
Les cas d’inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse.
Nous rendons le client attentif qu’une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée.
Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus à la réception. En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Famille Rouvinez sans délais par e-mail à info@famillerouvinez.ch ou par téléphone au + 41 27 721 01 01. L’éventuel retour des articles sera organisé par Famille Rouvinez qui indiquera au client la procédure à suivre.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la création de votre compte et de la passation de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement au droit suisse. En utilisant le service de vente en ligne, les clients de Famille Rouvinez s’engagent à respecter toutes les dispositions utiles du droit fédéral et du droit cantonal ainsi que les présentes conditions de vente.
Ils sont notamment rendus attentifs au fait qu’en vertu de la loi, les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder au service de vente en ligne.
11. Coordonnées
Pour contacter le Service Clients :
Par mail : info@famillerouvinez.com
Par téléphone : +41 (0) 27 721 01 70
Dernière mise à jour : septembre 2023